Article 9 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Le passeport électronique est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet.
A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police.
A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste consulaire.