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Article 27 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Article 27 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)


Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.