Article 10 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Le passeport d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.