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Article 23 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)

Article 23 (Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques)


Le système de traitement automatisé prévu à l'article 18 fait l'objet d'une interconnexion avec les systèmes d'information Schengen et INTERPOL. Cette interconnexion porte sur les informations relatives aux numéros des passeports perdus ou volés ainsi que sur l'indication relative au pays émetteur, au type et au caractère vierge ou personnalisé du document.