Codes, lois et règlements

Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES AU CORPS DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Section 1 : Recrutement

Section 2 : Avancement

Section 3 : Détachement

TITRE III : DISPOSITIONS PROPRES AU CORPS DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

Section 1 : Recrutement

Section 2 : Avancement

Section 3 : Détachement

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

I. - Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs

II. - Inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES