Article (Décret n° 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Art. 24. - Les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus s’appliquent aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires qui sont nommés postérieurement à la date de publication du présent décret et à ceux dont le stage est renouvelé postérieurement à cette date.
Les dispositions des articles 17, 18 et 19 ci-dessus s’appliquent aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs stagiaires qui sont nommés postérieurement à la date de publication du présent décret et à ceux dont le stage est renouvelé postérieurement à cette date.