Codes, lois et règlements

Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

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Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux

• Article 43

TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES COMITES MEDICAUX.

TITRE Ier : DES MEDECINS AGREES ET DES CONSEILS MEDICAUX.

TITRE II : DES CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.

TITRE III : DES CONGES DE MALADIE.

TITRE IV : DES CONGES DE LONGUE MALADIE.

TITRE V : DES CONGES DE LONGUE DUREE.

TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET AUX CONGES DE LONGUE DUREE.

TITRE VI bis : CONGÉ POUR INVALIDITÉ TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE

TITRE VII : DE LA MISE EN DISPONIBILITE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.