Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Titre IER : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre 1er : Conditions d'indemnisation

Chapitre 2 : Transport

Chapitre 3 : Séjour

Section 1 : Hébergement

Section 2 : Repas

Chapitre 4 : Frais divers

Chapitre 5 : Pièces justificatives

Titre III : OUTRE-MER ET ÉTRANGER

Chapitre 1er : Transport

Chapitre 2 : Séjour

Section 1 : Hébergement et repas en outre-mer

Section 2 : Hébergement et repas à l'étranger

Titre IV : STAGE ET CONCOURS

Chapitre 1er : Frais de stage en formation initiale

Section 1 : Transport

Section 2 : Séjour

Chapitre 2 : Frais de mission en formation continue

Section 1 : Transport

Section 2 : Séjour

Chapitre 3 : Concours

Titre V : DISPOSITIONS FINALES