Les déplacements temporaires sont régis par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Le présent arrêté fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires, effectués en France métropolitaine, en outre-mer et à l'étranger par les personnels civils affectés dans un service du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ou de ses établissements publics.
Il s'applique également aux collaborateurs occasionnels, sans préjudice des conventions particulières passées entre eux et l'administration.
Il ne s'applique pas aux personnels du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
- détachés ou mis à disposition auprès d'une institution européenne ou internationale en vertu d'un engagement européen ou international de la France ou d'une agence européenne lorsque les frais prévus par le présent texte sont pris en charge par l'institution ou par l'agence ;
- en service à l'étranger, affectés dans un poste diplomatique ou consulaire.
Il concerne tous les déplacements temporaires effectués en France métropolitaine, en outre-mer ou à l'étranger.