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Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)

Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2006
Sct. I. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. C. - Frais divers , Art. 12, Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-mer , Sct. A. - Transport, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. IV. - Stages. - Formations, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2019
Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 16, Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer, Art. 17, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 18, Art. 19, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section 4 : Modalités de prise en charge des frais divers, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, Art. 29, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, Art. 30, Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, Art. 31, Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, Art. 32, Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, Art. 33, Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 35, Art. 36
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9