Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé. Tout agent qui se déplace doit être muni avant son départ d'une convocation du service organisateur ou d'une justification administrative de son déplacement.