Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

Chapitre Ier : Champ d'application et catégories de bénéficiaires

Chapitre II : Négociations des contrats collectifs et garanties couvertes

Chapitre III : Cotisations des bénéficiaires

Chapitre IV : Dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et accompagnement social

Chapitre V : Le comité de pilotage et de suivi

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales