Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Expertise et assistance technique

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Chapitre V : Listes électorales

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification

Chapitre VIII : Déroulement des opérations de vote

Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe