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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)


En application des dispositions du III de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte au plus tard mercredi 30 novembre 2022 et avant le scellement des urnes.