Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)
En cas de perte de l'identifiant de vote ou du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure sécurisée de réassort automatique lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouvel identifiant ou d'un nouveau mot de passe. Cette procédure est détaillée dans la notice d'information détaillée sur le système de vote électronique.