Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/10/2022 au 19/11/2022 (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le système de vote est mise en ligne et mise à disposition de chaque électeur au plus tard le mercredi 16 novembre 2022 dans un format permettant son téléchargement.
La notice d'information précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les éléments d'accès à la plate-forme de vote permettant d'accéder aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi et à la fonctionnalité de vote.