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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)


En application du III de l'article 11 du décret du 26 mai 2011, les membres du bureau de vote électronique centralisateur détiennent les clés de chiffrement, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées à l'article 11. Elles sont attribuées de façon nominative et sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs, pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, selon des modalités qui en garantissent l'intégrité et la confidentialité.