Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/10/2022 (Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l'agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère chargé de l'agriculture pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales.
Un dispositif d'assistance en ligne ainsi que par courriel est prévu jusqu'au jeudi 8 décembre 2022.
Il est également accessible, par appel téléphonique non surtaxé :

- avant la période électorale, jusqu'au mercredi 30 novembre 2022, de 9 heures, heure de Paris, à 16 heures, heure de Paris, sauf les samedis et dimanches ;
- pendant la période électorale, du jeudi 1er décembre 2022 au jeudi 8 décembre 2022. Le dispositif est ouvert de 9 heures à 17 heures, heure de Paris, à l'exception du jeudi 8 décembre 2022 où il ferme à 17 h 30, heure de Paris.