Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture

TITRE IER : COMPOSITION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITRE II : ATTRIBUTIONS

TITRE III : FONCTIONNEMENT