Article 15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 15-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Après la clôture de l'élection mentionnée à l'article 9, les bureaux de vote centraux procèdent au dépouillement des scrutins.
Les enveloppes n° 2 et n° 1 sont ouvertes en vue du recensement des votes.
Sont mises à part sans être ouvertes :
― les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif ;
― les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2.