Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice

• Article 26

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : L'avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions spéciales.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.