Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts

Chapitre Ier : L'UNIVERSITÉ DE LILLE

Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES

Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UNIVERSITÉ DE LILLE

Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS

Titre II : STRUCTURE

Chapitre Ier : Les composantes
Chapitre II : Les établissements-composantes
Chapitre III : Les départements universitaires et les services communs

Titre III : GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Le président et le comité de direction
Section 1 : Le président de l'université et l'équipe présidentielle
Section 2 : Le comité de direction
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 1 : Le conseil d'administration
Section 2 : Le conseil scientifique
Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 4 : Dispositions communes au conseil scientifique et au conseil de la formation et de la vie universitaire
Section 5 : L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte
Chapitre III : Les autres instances centrales
Chapitre IV : Les instances déconcentrées
Chapitre V : Dispositions électorales
Chapitre VI : Gouvernance de la recherche et de la formation doctorale
Chapitre VII : Partenariats de l'établissement public expérimental
Section 1 : Les organismes de recherche
Section 2 : Le Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Lille
Section 3 : L'Institut Pasteur de Lille
Section 4 : Les établissements associés

Titre IV : RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET TERME DE L'EXPÉRIMENTATION

Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Annexe