Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)



Election et mandat du président de l'université

1° Le président de l'Université de Lille est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, personnels enseignants et hospitaliers ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

2° Le président en exercice convoque la réunion du conseil d'administration au cours de laquelle doit être élu le nouveau président. Les candidatures sont déposées au plus tard huit jours francs avant la date du scrutin auprès du président en exercice. L'information en est faite auprès des membres du conseil d'administration sous la responsabilité du président en exercice. La séance du conseil d'administration consacrée à l'élection du président est présidée par le doyen d'âge des membres enseignants-chercheurs et assimilés non candidats.

3° La majorité absolue est requise à chaque tour de scrutin. Si l'élection du président n'est pas acquise après trois tours de scrutin, la séance est levée. Dans ce cas, le conseil d'administration est de nouveau réuni dans un délai de 15 jours. Au cours de cette nouvelle séance, l'élection se déroule selon les mêmes modalités. Si l'élection n'est toujours pas acquise à l'issue de cette deuxième réunion, le conseil d'administration est de nouveau réuni dans un délai de 15 jours, seuls sont admis à cette élection les deux candidats arrivés en tête au dernier tour de scrutin.

4° Le mandat du président, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des membres du conseil d'administration autres que les représentants des étudiants. Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

5° Dans le cas où il cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

6° Les fonctions de président sont incompatibles avec l'exercice de toute autre fonction élective au sein de l'établissement, sauf au conseil d'administration, et de toute fonction de directeur de composante ou de toute autre structure interne à l'université, de dirigeant exécutif de tout établissement public ou privé, y compris d'un établissement-composante, ou de l'une de ses composantes ou structures internes.