Articles

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)

Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)



Attributions du comité de direction

Sous la présidence du président de l'université, le comité de direction prépare la stratégie générale de l'établissement, qu'il soumet et dont il rend compte, par l'intermédiaire du président, au conseil d'administration. A ce titre :

1° Il contribue à la préparation des ordres du jour et des délibérations du conseil d'administration concernant, notamment, la définition et le suivi du projet d'établissement et de la contractualisation de l'établissement avec les différents organismes financeurs ;

2° Il propose le règlement intérieur au conseil d'administration ;

3° Il prépare le débat d'orientation budgétaire sur la base des indicateurs de pilotage de l'établissement ;

4° Il prépare la lettre d'orientation budgétaire de l'établissement ;

5° Il examine les projets de budgets des établissements-composantes ;

6° Il propose au conseil d'administration :

a) La stratégie de l'établissement notamment en matière de recherche, de formation et de vie étudiante ;

b) Les critères d'allocation des moyens humains et financiers au sein des composantes et des directions centrales de l'établissement ou au titre de projets portés par des établissements-composantes pour le compte de l'établissement ;

c) L'affectation et le profil des emplois au sein des composantes et des directions centrales de l'établissement, à l'issue du dialogue annuel de gestion et conformément aux orientations du contrat d'objectifs et de moyens ;

d) La répartition des moyens liés aux grands programmes transversaux et la politique d'investissement ;

7° Le comité de direction est également chargé de :

a) Veiller au bon déploiement de la stratégie de l'établissement ;

b) S'assurer, dans les conditions fixées à l'article 63 des présents statuts, de la conformité des décisions des établissements-composantes et des composantes aux orientations stratégiques de l'Université de Lille ;

c) Préparer l'évaluation de l'Université de Lille et participer à l'élaboration de son contrat d'établissement ;

d) Suivre les performances de l'Université de Lille conformément à son plan stratégique et présenter annuellement, au conseil d'administration, un bilan de l'établissement en matière de recherche et de formation ;

e) Accompagner les composantes et les établissements-composantes dans la formulation et la mise en œuvre de nouveaux projets ;

f) Proposer des initiatives relatives à l'interdisciplinarité et des actions transversales aux composantes et aux établissements-composantes ;

g) Vérifier que le profil des postes d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés ouverts au recrutement au sein des composantes et établissements-composantes, est en cohérence avec la stratégie de l'établissement ;

8° Il est informé des accords et conventions, tels que définis par le règlement intérieur, approuvés par les conseils des établissements-composantes et des composantes, et en rend compte au conseil d'administration à l'occasion de la présentation par le président du rapport d'activité prévue au f de l'article 13-1° ;

9° Il engage la procédure de résolution des conflits entre l'établissement et l'un de ses établissements-composantes dans les conditions prévues à l'article 62-I des présents statuts.