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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 2, Art. 4


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 6-1