Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 2, Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003
Art. 6-1