Article 31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/09/2021 (Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts)

Fonctionnement de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte

Par dérogation aux dispositions de l'article 28 des présents statuts, les enseignants- chercheurs membres de l'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte ne peuvent donner mandat qu'aux enseignants-chercheurs membres du même collège au sein de l'assemblée.