Codes, lois et règlements

Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Chapitre Ier : L'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Section 2 : Dispositions financières

Chapitre II : Les comités locaux pour l'emploi

Chapitre III : Habilitation des territoires expérimentaux

Chapitre IV : Les subventions versées aux entreprises conventionnées et leur financement

Chapitre V : Conventionnement des entreprises

Chapitre VI : Méthodologie de l'évaluation de l'expérimentation

Chapitre VII : Transmission des données à caractère personnel

Chapitre VIII : Dispositions finales et transitoires