Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes

Arrêté du 9 juin 2021 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome, à l'évaluation et à la communication de l'état de surface des pistes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Inspections de l'aire de mouvement

Chapitre III : Evaluation et communication de l'état de surface des pistes

Section 1 : Généralités

Section 2 : Communication de l'état de surface des pistes

Section 3 : Evaluation de conditions de surface des pistes et attribution d'un code d'état de piste

Chapitre IV : Dispositions finales

Annexes