Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation

Chapitre III : Avancement et évaluation

Chapitre IV : Détachement et intégration

Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois

Chapitre VI : Dispositions transitoires

Chapitre VII : Dispositions finales