Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire

Chapitre IV : Avancement et évaluation

Chapitre V : Détachement et intégration directe

Chapitre VI : Dispositions diverses

Chapitre VII : Dispositions transitoires

Chapitre VIII : Dispositions finales