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Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. ANNEXE