Codes, lois et règlements

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Titre Ier : Définition.

Titre II : Organisation administrative.

Titre III : Régime financier.