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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)


En fin d'exercice l'excédent net des recettes sur les dépenses, après versement au directeur de la fraction dudit excédent qui lui est allouée en vertu de l'article 5 du présent décret, est versé à un fonds de réserve dont les modalités de gestion seront définies par arrêté conjoint du ministre des affaires culturelles et du ministre de l'économie et des finances.