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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE)


La comptabilité des opérations en deniers et en matière intéressant la gestion du Théâtre de France est tenue suivant les lois et usages du commerce.

Cette comptabilité est soumise aux vérifications de l'inspection générale des finances et de la Cour des comptes.