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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE)


La révocation du directeur du Théâtre national de l'Odéon peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.