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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)


Le Théâtre de France est placé sous la tutelle du ministre des affaires culturelles qui veille au respect par l'établissement des grandes orientations que doit suivre son action en matière de création et de diffusion culturelles. Le ministre des affaires culturelles approuve le programme artistique de la saison et les modifications apportées à ce programme en cours de saison ; conjointement avec le ministre de l'économie et des finances, il approuve le budget de l'établissement, ses modifications éventuelles en cours d'exercice ainsi que le compte financier et le bilan.