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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/01/2002
(Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)
Données brutes
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/01/2002
(Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.