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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre de France)


La commission consultative d'exploitation se réunit, à l'initiative de son président, au moins trois fois par an.
Elle est obligatoirement convoquée par son président à la demande du directeur du théâtre et des spectacles, du directeur de l'administration générale, ou du fonctionnaire chargé du contrôle financier.