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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°68-905 du 21 octobre 1968 PORTANT STATUT DU THEATRE DE FRANCE)


Il est institué auprès du ministre des affaires culturelles, sous le nom de Théâtre de France, un établissement publie investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière et chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles de l'Odéon.