Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

Titre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION

Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe