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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime)


Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° Le « DIRM », le directeur interrégional de la mer (DIRM) compétent en matière d'agrément des prestataires de formation professionnelle maritime, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé. Dans le cas de formations dispensées outre-mer, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer, le directeur des territoires de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ou par le chef de service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;
2° Code « STCW », code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, adopté à Londres le 5 juillet 1995, tel qu'amendé ;
3° « Prestataire », le prestataire de formation maritime agréé dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé ;
4° « Evaluateurs », enseignants ou professionnels désignés en qualité d'évaluateur auprès du DIRM, dans les conditions prévues par l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé, par le directeur d'un prestataire ou son représentant.