1° Pour chaque session de formation, le concepteur de sujet désigné par le directeur du prestataire envoie deux sujets d'épreuves finales écrites, accompagnés de leur corrigé détaillé et de leur barème de notation, au président du comité national de sélection des sujets. Ces sujets sont adressés six mois au moins avant le début d'une session d'évaluation sous double pli cacheté.
Le président du comité national de sélection des sujets peut également demander à date fixe la production de ces sujets ;
2° Un mois avant le début d'une session d'évaluation, chaque prestataire transmet au président du comité, pour chaque session d'évaluation et préalablement au début de celle-ci :
1 . Ses coordonnées ainsi que les calendriers complets de la formation et de son évaluation ;
2 . Le nombre de candidats inscrits.