Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 décembre 2013
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS, Sct. Chapitre Ier : Organisation des concours, Art. 8, Sct. Chapitre II : Commissions d'examens, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre III : Inscriptions aux examens, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre IV : Organisation des épreuves, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. Chapitre V : Clôture des examens et conservation des documents, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Chapitre VI : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités d'évaluation, Art. 33, Sct. Chapitre VII : Prévention et répression de la fraude, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41