Codes, lois et règlements

Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime

Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime

Titre Ier : LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : L'extension et l'élargissement

Chapitre III : Sanction pénale

Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME

Chapitre Ier : Composition

Chapitre II : Fonctionnement

Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Chapitre Ier : Composition

Chapitre II : Fonctionnement

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Annexe