Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

TITRE IER : COMPOSITION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITRE II : ATTRIBUTIONS

TITRE III : FONCTIONNEMENT