Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

TITRE IER : COMPOSITION

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITRE II : ATTRIBUTIONS

TITRE III : FONCTIONNEMENT