Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Section 1 : Production d'oeuvres réalisées en langue française

Sous-section 1 : Commission du soutien financier sélectif à la production

Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets

Paragraphe 1 : Aide aux scénarios

Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Aide au développement des projets

Paragraphe 3 : Aide au développement des projets

Sous-section 1 : Aide aux scénarios et au développement de projets

Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets

Paragraphe 1 : Aide aux scénarios

Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Aide au développement des projets

Paragraphe 3 : Aide au développement des projets

Sous-section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets

Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets

Paragraphe 1 : Aide aux scénarios

Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Aide au développement des projets

Paragraphe 3 : Aide au développement des projets

Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets

Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets

Paragraphe 1 : Aide aux scénarios

Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

Paragraphe 2 : Aide au développement des projets

Paragraphe 3 : Aide au développement des projets

Sous-section 2 : Subventions à la production

Paragraphe 1 : Subventions à la réécriture des scénarios Subventions à la réécriture des scénarios

Paragraphe 2 : Subventions à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation

Sous-section 2 : Commission du soutien financier sélectif à la production

Paragraphe 1 : Subventions à la réécriture des scénarios Subventions à la réécriture des scénarios

Paragraphe 2 : Subventions à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation

Sous-section 3 : Subventions à l'élaboration de documents préparatoires à la réalisation

Sous-section 3 : Avances à la production

Paragraphe 1 : Avances avant réalisation

Paragraphe 2 : Avances après réalisation

Sous-section 4 : Avances à la production

Paragraphe 1 : Avances avant réalisation

Paragraphe 2 : Avances après réalisation

Section 2 : Production d'oeuvres réalisées en langue étrangère

Section 3 : Aides à la création de musiques originales

Dispositions diverses