Arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle

• Article 25

Equivalences.

Organisation des examens.

Nature des épreuves.

Le jury.

Déroulement des épreuves.