Codes, lois et règlements

Décret n°93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Décret n°93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Titre Ier : Mesures de publicité et de mise en concurrence relatives aux contrats qui font l'objet de la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Système de qualification de fournisseurs, d'entrepreneurs ou de prestataires de services.

Chapitre III : Règles de publicité.

Chapitre IV : Délais.

Chapitre V : Règles de participation aux procédures de passation des contrats.

Titre II : Mesures de publicité et de mise en concurrence relatives aux contrats visés à l'article 3 de la loi n° 92-1282 du 11 décembre 1992.