Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications)
La sélection des candidats est faite sur la base de critères objectifs.
Les conditions d'attribution des contrats sont celles fixées à l'article 23 du présent décret.
Les critères utilisés sont mentionnés dans les documents offerts à la consultation.